21 choses® que vous ne saviez peut-être pas sur la Loi sur les Indiens

Le grand objectif de notre législation a été d’éliminer le système tribal et d’assimiler les Indiens à tous égards aux autres habitants du Dominion aussi rapidement qu’ils sont prêts à changer.

John A Macdonald , 1887

L’article original en anglais a été publié en juin 2015 et, en mars 2024, il avait été consulté plus de 567 000 fois.

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Bon nombre de lois concernant les peuples autochtones ont été regroupées en 1876, pour devenir la Loi sur les Indiens. Cette loi a amené le Canada à adopter une approche coordonnée de la politique à l’égard des Indiens, plutôt que l’approche fragmentaire qui prévalait avant la Confédération.

Nous voyons ci-contre une autorisation qui aurait été nécessaire pour quitter la réserve. Bien qu’il ne s’agissait pas précisément d’une obligation légale ou réglementaire en vertu de la Loi sur les Indiens, cette dernière donnait au gouvernement fédéral et à ses représentants, comme l’agent des Indiens, le pouvoir d’appliquer et de faire respecter des politiques prévoyant par exemple la nécessité d’un laissez-passer pour quitter la réserve. Il s’agit certainement d’une chose que peu de gens connaissent à propos de la Loi sur les Indiens.

L’agent des Indiens, agissant sous l’autorité de la Loi sur les Indiens, a joué un rôle clé dans la distribution des terres, le remplacement des noms traditionnels pour une identification plus facile et la modification des formes traditionnelles et héréditaires de gouvernement, entre autres actions et restrictions.

La Loi sur les Indiens a fait l’objet d’innombrables critiques et controverses au fil des ans et a été largement condamnée par les peuples et les communautés des Premières Nations pour ses excès régressifs et paternalistes. Par exemple, les Indiens vivant dans les réserves ne sont pas propriétaires des terres sur lesquelles ils vivent; les biens situés dans les réserves ne peuvent pas être saisis dans le cadre d’une procédure judiciaire, ce qui rend extrêmement difficile d’emprunter de l’argent pour acheter des biens; et les lois sur les biens matrimoniaux ne s’appliquent pas aux biens situés dans les réserves. D’un autre côté, la Loi a également été largement condamnée par les non-Autochtones et les politiciens, qui la considèrent comme trop paternaliste et créant un système injuste assorti de coûts excessifs jugés prohibitifs.

Voici quelques-unes des restrictions et des conséquences imposées aux Premières Nations (certaines ont depuis été supprimées lors de révisions de la Loi).

La Loi sur les Indiens :

1. a privé les femmes de leur statut;

2. 

   a entraîné la création des pensionnats;
3. a entraîné la création des réserves;
4. a imposé le remplacement des noms des personnes par des noms européens;
5. a interdit aux membres des Premières Nations de quitter leur réserve sans l’autorisation de l’agent des Indiens;
6. a imposé l’émancipation de tout membre de Première Nation admis à l’université [1];
7. a permis d’exproprier de portions des réserves pour construire des routes, des chemins de fer et d’autres infrastructures publiques, ainsi que de déplacer une réserve entière hors d’une municipalité si cela était jugé opportun;
8. a permis de louer des terres de réserve non cultivées à des personnes non membres des Premières Nations si le nouveau titulaire du bail les utilisait à des fins d’agriculture ou de pâturage;
9. a interdit aux membres des Premières Nations de former des organisations politiques;
10. a interdit à quiconque, membre ou non d’une Première Nation, de solliciter des fonds pour les revendications juridiques des Premières Nations sans autorisation spéciale du surintendant général. (cet amendement de 1927 a permis au gouvernement de contrôler la capacité des Premières Nations à faire valoir leurs revendications territoriales) [2];
11. a interdit la vente d’alcool aux membres des Premières Nations;
12. a interdit la vente de munitions aux membres des Premières Nations;
13. a interdit aux propriétaires de salles de billard d’autoriser l’entrée de membres des Premières Nations;
14. a imposé le système des « conseils de bande »;
15. a interdit aux membres des Premières Nations de parler leur langue maternelle;
16. a interdit aux membres des Premières Nations de pratiquer leur religion traditionnelle;
17. a interdit aux membres des Premières Nations de l’Ouest d’apparaître dans une danse, un spectacle, une exposition, ou un défilé public en portant leurs insignes traditionnels [3];
18. a rendu illégaux le potlatch et d’autres cérémonies culturelles [4];
19. a refusé le droit de vote aux membres des Premières Nations;
20. a créé un système de permis pour contrôler la capacité des membres des Premières Nations de vendre les produits de leurs fermes;

21. 

    a été créée sous le régime britannique dans le but d’assujettir une race, c’est-à-dire les peuples autochtones.

Des modifications importantes ont été apportées à la loi en 1951 et en 1985. Les modifications de 1951 ont supprimé l’interdiction des danses et des cérémonies, ainsi que des recours contre le gouvernement. En 1985, le projet de loi C-31 a été introduit. Pour plus d’informations sur ce projet de loi, voir : Indian Act and Women's Status - Discrimination via Bill C31 and Bill C3.

La Loi sur les Indiens a été source pour les Premières Nations de grandes tragédies personnelles et culturelles, dont beaucoup continuent aujourd’hui d’affecter les communautés, les familles et les individus.

[1] Paragraphe 99(1) de l’Acte relatif aux Sauvages de 1880
[2] Article 141 de la Loi sur les Indiens de 1927
[3] Article 140 de la Loi sur les Indiens de 1927
[4] Article 3 de l’Acte relatif aux Sauvages de 1880

Merci d’avoir lu cet article de blogue. Voici quelques-unes des références que nous avons utilisées :

Acte pourvoyant à l'émancipation graduelle des Sauvages, à la meilleure administration des affaires des Sauvages et à l'extension des dispositions de l’acte 31, Victoria, chapitre 42 [sanctionné le 22 juin 1869.]

CHAP. 18. - Acte pour amender et refondre les lois concernant les Sauvages

Aboriginal People: History of Discriminatory Laws (en anglais)

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Bob Joseph, fondateur et président d’Indigenous Corporate Training Inc., dispense des formations sur les relations avec les Autochtones depuis 1994. Chaque année, il aide des milliers de personnes et d’organisations à établir des relations avec les Autochtones. Ses clients canadiens comprennent tous les ordres de gouvernement, des entreprises du palmarès Fortune 500, des institutions financières, y compris la Banque mondiale, des petites et moyennes entreprises, des organisations non gouvernementales, des entreprises de taille moyenne et des peuples autochtones. Bob est le concepteur d’une série de cours de formation sur les relations avec les Autochtones et l’auteur du best-seller national 21 Things® You May Not Know About The Indian Act.